Formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) des membres du Comité Social et Économique (CSE) Niveau 1 – Formation initiale Mixte : présentiel / à distance

Les grandes lignes portent sur :

• Le rôle et le fonctionnement du CSE, son périmètre d'intervention, ses attributions et son articulation avec la direction ainsi qu'avec les salariés
• Les partenaires du CSE en matière de SSCT, notamment les services de prévention, la médecine du travail, l'inspection du travail et les organismes de sécurité sociale
• Les moyens d'action des membres du CSE, tels que le droit d'alerte, les enquêtes, les visites sur site, les réunions et l'accès aux informations utiles
• La santé et la sécurité au travail, avec un focus sur les obligations de prévention, l'évaluation des risques et la mise en place de mesures de protection adaptées
• Les maladies professionnelles et les accidents du travail, leur reconnaissance, leurs conséquences pour les salariés et le rôle du CSE dans leur suivi et leur prévention
• La pénibilité au travail, l'identification des facteurs de risque, leurs effets sur la santé et les actions permettant de réduire l'exposition des salariés
• Le handicap et l'inaptitude au travail, notamment le maintien dans l'emploi, l'aménagement des postes et l'accompagnement des situations individuelles
• La prévention des risques professionnels, à travers une démarche structurée, continue et adaptée aux réalités de l'entreprise et des différents métiers
• Les missions SSCT du CSE, incluant l'analyse des situations de travail, la remontée des alertes, la proposition d'actions correctives et le suivi des mesures de prévention

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :

• Identifier le cadre juridique applicable en matière de santé, sécurité et conditions de travail et situer les responsabilités des différents acteurs
• Comprendre le rôle, les missions et les moyens d'action du CSE en matière de SSCT
• Identifier les principaux acteurs et partenaires de la prévention des risques professionnels
• Repérer et analyser les risques professionnels à partir de situations de travail
• Participer à l'évaluation des risques professionnels et à l'identification des mesures de prévention adaptées
• Analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles afin de contribuer à leur prévention
• Mobiliser les moyens d'action du CSE en matière de SSCT : inspections, enquêtes, droit d'alerte et propositions d'actions
• Contribuer à la mise en œuvre et au suivi d'actions de prévention adaptées aux situations rencontrées dans l'entreprise

Cette formation s'adresse principalement aux :

• Membres élus du Comité Social et Économique (CSE), titulaires ou suppléants
• Membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
• Représentants de proximité amenés à intervenir sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail

Elle peut également concerner les acteurs amenés à contribuer aux démarches de prévention et aux travaux du CSE en matière de SSCT, selon le contexte de l'entreprise.

• Alternance d'apports théoriques et d'exemples concrets en lien avec les missions SSCT du CSE
• Participation active des stagiaires à travers des échanges, discussions, retours d'expérience et travaux de groupe
• Études de cas et analyse de situations professionnelles permettant d'appliquer les connaissances acquises
• Mises en situation, jeux de rôle et exercices pratiques autour des missions et moyens d'action du CSE
• Ateliers de réflexion permettant d'identifier les risques professionnels et de proposer des mesures de prévention adaptées
• Évaluations formatives régulières permettant de mesurer la progression des acquis et d'adapter, si nécessaire, l'accompagnement pédagogique

• Support de présentation utilisé par le formateur tout au long de la formation
• Documents et ressources de référence relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail
• Fiches pratiques et outils pédagogiques en lien avec les missions SSCT du CSE
• Supports permettant l'analyse de situations professionnelles et de cas pratiques
• Documents issus du contexte de l'entreprise pouvant être utilisés comme supports de travail lorsqu'ils sont disponibles : DUERP, procédures internes, documents de prévention ou situations de travail
• Vidéoprojecteur ou dispositif de partage d'écran selon les modalités de réalisation de la formation
• Supports pédagogiques remis ou mis à disposition des participants

• Émargement par demi-journée permettant d'assurer le suivi de l'assiduité
• Évaluation initiale des connaissances au moyen d'un questionnaire en début de formation
• Évaluation formative des acquis tout au long de la formation à travers des échanges, exercices pratiques, études de cas et mises en situation
• Évaluation finale des connaissances au moyen d'un questionnaire en fin de formation
• Les questionnaires de début et de fin de formation sont notés sur 20 et permettent de mesurer la progression et l'appropriation des connaissances abordées
• Questionnaire de satisfaction complété en fin de formation
• Remise d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation

Formateur expérimenté en santé, sécurité et conditions de travail et dans l'accompagnement des représentants du personnel. Il maîtrise le fonctionnement du CSE, ses missions en matière de SSCT ainsi que les principes de prévention des risques professionnels.

À l'écoute des besoins et des spécificités de l'entreprise, il adapte ses apports et les situations étudiées au contexte professionnel des participants.