Formation sur le Comité Social et Économique Mixte : présentiel / à distance

• Champ d'application et attributions du CSE (spécifiques en fonction des effectifs) ;
• Consultations récurrentes (et ponctuelles) du CSE ;
• Base de Données Économiques Sociales et Environnementales (BDESE) ;
• Ensembles des :
  • Dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ;
  • Des modalités et attributions en matière d'activités sociales et culturelles.
• Les Représentants de Proximité (RP) ;
• Composition du CSE (durée et fin de mandat, organisation, collèges électoraux et éligibilité, mode de scrutin et résultat des élections, vote électronique, représentation équilibrée (F/H) contestation) ;
• Condition de Fonctionnement (heures de délégations, affichage, formation) ;
• Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ;
• Fonctionnement et expertises - dispositions Pénales.

Cette formation vous permettra de :

• Connaître le cadre juridique de la négociation collective d'entreprise et du Comité Social et Économique (CSE) ;
• Définir les conditions de mise en place d'un accord collectif et l'objet de la négociation et connaître les conditions de fonctionnement du CSE et les moyens de les optimiser ;
• Respecter les conditions de forme et de fond de l'accord pour garantir la validité et l'acceptabilité de l'accord et veiller de manière argumentée à la défense des intérêts collectifs et individuels des salariés.

• Élus et Responsable Syndicaux (RS) du Comité Social et Économique (CSE) ;
• Responsables des Ressources Humaines (RRH) ;
• Délégués Syndicaux (DS) ;
• Salariés mandatés ;
• Dirigeants d'Organisations Syndicales (OS) de salariés ou d'employeurs.

• Pas de prérequis nécessaires.

• Exposé de contenus ;
• Échanges avec les participants à partir des thèmes ;
• Études de cas et/ou analyse de situation.

• Vidéo projecteur ;
• Supports de cours et fiches pratiques opérationnelles et interactives mise à disposition des stagiaires à l'issu de la formation.

• Une feuille d'émargement par demi- journée de présence est utilisée quotidiennement ;
• Une attestation de fin de formation et d'assiduité sont délivrées dans le cas où le bénéficiaire a assisté à la totalité de la formation ;
• Évaluation des acquis par le formateur en continu par des échanges interactif avec ce dernier.

L'ensemble du stage, est dispensé par des professionnels ayant pratiqué :

• les différentes Instances représentatives du personnel ;
• la négociation sous diverses formes et à tous les niveaux.

Nous nous attacherons à rester proches de vos besoins et à adapter notre transmission à votre environnement.

• Si un bénéficiaire a des contraintes particulières liées à une situation de handicap, veuillez nous contacter au préalable afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter l'action de formation.