Préparer et négocier un protocole d’accord préélectoral (PAP) Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 23/09/2026
Formation pratique et opérationnelle, basée sur des situations concrètes. Approche personnalisée permettant de comprendre le cadre électoral, de préparer le PAP et de sécuriser les principales étapes de l’organisation des élections professionnelles.
Description
Cette formation pratique permet au participant de préparer et d'organiser les élections professionnelles à partir de la situation réelle de son entreprise. Le protocole d'accord préélectoral est construit avec le participant au cours de la formation afin de lui permettre de comprendre et de mettre en pratique chaque étape du processus.
Contenu :
- Comprendre les principales étapes des élections professionnelles
- Identifier les informations nécessaires à leur préparation
- Définir le calendrier électoral
- Préparer et construire le protocole d'accord préélectoral (PAP)
- Déterminer les modalités pratiques d'organisation du scrutin
- Préparer les différentes étapes et documents nécessaires aux élections
- Mise en pratique à partir de la situation réelle de l'entreprise
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
- Comprendre les principales étapes du processus électoral dans l'entreprise
- Préparer et élaborer un protocole d'accord préélectoral (PAP) adapté à son entreprise
- Définir le calendrier et les modalités d'organisation des élections professionnelles
- Identifier et préparer les principaux documents nécessaires au déroulement des élections
- Mettre en application les acquis sur la situation réelle de son entreprise
Public visé
Dirigeants, responsables RH, responsables administratifs et toute personne chargée de préparer ou d'organiser les élections professionnelles au sein de l'entreprise.
Prérequis
Aucun prérequis spécifique. Il est recommandé de disposer des informations relatives à l'entreprise nécessaires à la préparation des élections professionnelles.
Modalités pédagogiques
Formation basée sur une approche pratique et participative :
- Apports théoriques et méthodologiques
- Échanges et questionnement à partir de la situation de l'entreprise
- Analyse de cas concrets
- Construction du protocole d'accord préélectoral avec le participant
- Mise en application pour préparer les différentes étapes des élections professionnelles
Moyens et supports pédagogiques
- Support de présentation et documents de référence
- Modèle de protocole d'accord préélectoral (PAP)
- Documents et informations propres à l'entreprise nécessaires à la préparation des élections
- Outils et modèles pratiques liés au processus électoral
- Ordinateur et accès aux ressources nécessaires
- Documents élaborés au cours de la formation mis à disposition du participant
Modalités d'évaluation et de suivi
- Évaluation des acquis en continu au travers des échanges et de la mise en pratique
- Vérification de la capacité du participant à préparer les principales étapes des élections et à élaborer le PAP
- Feuille d'émargement
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation
- Attestation de fin de formation
Profil du / des Formateur(s)
Formateur expérimenté en droit social, relations sociales et organisation des élections professionnelles, maîtrisant la préparation et la négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP).
Informations sur l'accessibilité
Si un bénéficiaire a des contraintes particulières liées à une situation de handicap, veuillez nous contacter au préalable afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter l'action de formation.